Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 6 juin 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
L'association suivante est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, pour une durée de douze mois à compter de la date du présent arrêté : - l'observatoire réunionnais de l'air (ORA). Cette association exerce sa compétence dans l'île de la Réunion.
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Prolegi/LEGITEXT000005634494#art-2