Art. 3
3 / 10En vigueur depuis le 8 mai 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
La préparation au certificat d'aptitude professionnelle « tailleur dame » comporte une période de formation en milieu professionnel de douze semaines définie en annexe II au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000024671348#art-3