Chapitre Chapitre Ier Dispositions générales
Art. 3
3 / 36En vigueur depuis le 25 févr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur départemental en charge de la protection des populations, dans chaque département, organise et dirige la lutte contre la brucellose des bovinés avec le concours des agents placés sous son autorité et la collaboration des organismes à vocation sanitaire et, le cas échéant, d'autres organisations professionnelles agricoles intéressées.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000018741010#art-3