Chapitre Chapitre II Recherche des bovinés infectés de brucellose : prophylaxie et déclaration des avortements
Art. 8
8 / 36En vigueur depuis le 3 mai 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
La prophylaxie de la brucellose a pour objet l'acquisition et le maintien de la qualification officiellement indemne des troupeaux de bovinés. Elle est obligatoire sur l'ensemble du territoire national pour tous les troupeaux de bovinés, dans des conditions définies à l'article 15 et précisées par instruction du ministre chargé de l'agriculture.
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Prolegi/LEGITEXT000018741010#art-8