Titre TITRE II PRESCRIPTIONS APPLICABLES›Chapitre Chapitre VII : Compostage de sous-produits animaux de catégorie 2
Art. 30-7
41 / 46En vigueur depuis le 1 oct. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les gaz issus du traitement de stérilisation des sous-produits animaux sont collectés et dirigés par des circuits réalisés dans des matériaux résistant à la corrosion vers des installations de traitement. Ils sont épurés avant rejet à l'atmosphère. Les prescriptions des articles 25 et 26 du présent arrêté leur sont applicables. La hauteur de la cheminée, qui ne peut être inférieure à 10 mètres, est fixée par l'arrêté préfectoral d'autorisation.
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Prolegi/LEGITEXT000026274207#art-30-7