Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 7 juin 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Le rendement des vignobles produisant des vins à appellation d'origine contrôlée est modifié pour la récolte 2009 en application de l'article D. 644-25-II du code rural, conformément au tableau figurant en annexe I du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000022311652#art-1