Art. 3
3 / 6En vigueur depuis le 7 juin 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Conformément au cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cognac », le rendement annuel maximum pour la récolte 2009 est fixé à 8,12 hectolitres d'alcool pur par hectare. Ce rendement peut être majoré, à titre individuel, de 5 hectolitres d'alcool pur par hectare.
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Prolegi/LEGITEXT000022311652#art-3