Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 22 mai 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Les volumes maxima labellisables de certains vins d'appellation d'origine « Vins délimités de qualité supérieure » sont modifiés pour la récolte 2009 conformément au tableau annexé au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000022243376#art-1