Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 5 févr. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 monts de la Madeleine " (zone spéciale de conservation FR 8301019) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de l'Allier, sur une partie du territoire des communes : Laprugne, Saint-Nicolas-des-Biefs. https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033980296
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000028892262#art-1