Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 4 mai 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 sucs de Breysse » (zone spéciale de conservation FR 8301087) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de la Haute-Loire, sur une partie du territoire des communes suivantes : Alleyrac, Monastier-sur-Gazeille, Présailles.
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Prolegi/LEGITEXT000028892155#art-1