Art. 10
10 / 20En vigueur depuis le 1 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le nombre de membres représentants du personnel titulaires et suppléants des comités sociaux d'administration et des formations spécialisées du ministère des armées est fixé en annexe 3 au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000045785718#art-10