Art. 13
13 / 20En vigueur depuis le 1 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les modalités d'élection des représentants du personnel titulaires et suppléants des comités sociaux d'administration du ministère des armées sont fixées en annexe 3 au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000045785718#art-13