Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 29 avr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est procédé à l'extension du STEMO Toulouse Saint-Exupéry, par création d'une nouvelle UEMO, dénommée « UEMO Basso-Cambo ».
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Prolegi/LEGITEXT000045686449#art-1