Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 9 mai 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est procédé à la modification du service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse à Metz, dénommé « STEMO de Metz », sis 4, avenue de Sébastopol, 57070 Metz.
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Prolegi/LEGITEXT000045769241#art-1