Arrêté du 22 avril 2022 relatif aux conditions de mise sur le marché et de mise en œuvre des résines organiques échangeuses d'ions utilisées pour le traitement d'eau destinée à la consommation humaine pris en application de l'article R. 1321-50 (I et II) du code de la santé publique
ARRETE
Arrêté du 22 avril 2022 relatif aux conditions de mise sur le marché et de mise en œuvre des résines organiques échangeuses d'ions utilisées pour le traitement d'eau destinée à la consommation humaine pris en application de l'article R. 1321-50 (I et II) du code de la santé publique
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Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA DÉLIVRANCE DE L'ATTESTATION DE CONFORMITÉ SANITAIRE D'UNE RÉSINE ORGANIQUE ÉCHANGEUSE D'IONS
capo Chapitre 1er : Procédure de demande de l'attestation de conformité sanitaire d'une résine organique échangeuse d'ionsChapitre 1er : Procédure de demande de l'attestation de conformité sanitaire d'une résine organique échangeuse d'ions
capo Chapitre 2 : Modalités de vérification de l'innocuité de la résine organique échangeuse d'ionsChapitre 2 : Modalités de vérification de l'innocuité de la résine organique échangeuse d'ions
capo Chapitre 3 : Modalités de délivrance de l'attestation de conformité sanitaireChapitre 3 : Modalités de délivrance de l'attestation de conformité sanitaire
capo Chapitre 4 : Déclaration de modification(s) de la résine organique échangeuse d'ions ou des produits de régénération et de désinfection mis en œuvreChapitre 4 : Déclaration de modification(s) de la résine organique échangeuse d'ions ou des produits de régénération et de désinfection mis en œuvre
capo Chapitre 5 : Procédure de renouvellement de l'attestation de conformité sanitaireChapitre 5 : Procédure de renouvellement de l'attestation de conformité sanitaire
capo Chapitre 6 : Reconnaissance mutuelleChapitre 6 : Reconnaissance mutuelle
Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EFFICACITÉ D'UNE RÉSINE ORGANIQUE ÉCHANGEUSE D'IONS
Titre IV : ENTRÉE EN VIGUEUR DE L'ARRÊTÉ
sezione AnnexesAnnexes