Titre Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 1
1 / 28En vigueur depuis le 28 avr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté définit, en application des I et II de l'article R. 1321-50 du code de la santé publique, les conditions de mise sur le marché et de mise en œuvre des résines organiques échangeuses d'ions. Il précise : - les exigences relatives à l'innocuité des résines organiques échangeuses d'ions ; - les exigences relatives à l'efficacité des résines organiques échangeuses d'ions ; - les conditions d'attestation du respect de ces exigences avant leur mise sur le marché.
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Prolegi/LEGITEXT000045677612#art-1