Chapitre Chapitre préliminaire
Art. 1
1 / 32En vigueur depuis le 27 avr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions de l'article 9 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, de l'article 9 du décret du 5 décembre 2014 susvisé et de l'article 8 du décret du 15 mars 2019 susvisé, les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement des concours d'admission à l'école militaire interarmes et à l'école d'application du service de l'énergie opérationnelle ainsi que la nature et les coefficients des épreuves. Un arrêté annuel précise le nombre de places offertes aux concours sur épreuves et sur titres. Ce nombre est déterminé selon les types de concours prévus à l'article 5 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, au 2° de l'article 4 du décret du 5 décembre 2014 susvisé ainsi qu'aux 1° et 2° de l'article 6 du décret du 15 mars 2019 susvisé. Pour chaque concours, le calendrier et les modalités d'organisation sont publiés sur les sites internet et intradef de l'armée de terre.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000051777030#art-1