Titre Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFERENTES MÉTHODES DE TRAVAIL EN MILIEU HYPERBARE›Chapitre Chapitre II : Durée des travaux
Art. 7
7 / 33En vigueur depuis le 27 avr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les durées d'intervention à des fins de travaux exécutés sans immersion définies à l'article 6 ne sont pas applicables aux tables de rattrapage de l'annexe I et en cas d'interventions de secours visant à préserver la vie humaine.
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Prolegi/LEGITEXT000049475555#art-7