Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 3 mai 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Le bureau des douanes et droits indirects de l'aéroport du Bourget, rattaché à la direction régionale des douanes et droits indirects de Roissy Fret (direction interrégionale des douanes et droits indirects de Paris-Aéroports), est supprimé. La mesure prend effet au plus tard au 1er juillet 2025.
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Prolegi/LEGITEXT000051548016#art-1