Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 3 mai 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté, le plan annexé et le dossier de classement du site patrimonial remarquable de Chilhac pourront être consultés à la préfecture ou à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de la Haute-Loire et à la mairie de Chilhac.
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Prolegi/LEGITEXT000051546294#art-2