Chapitre Chapitre II : Conseil supérieur de la réserve militaire
Art. 3
3 / 9En vigueur depuis le 25 avr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour les actes relatifs au fonctionnement courant du Conseil supérieur de la réserve militaire, et notamment : - les nominations des membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la réserve militaire ; - les convocations du Conseil supérieur de la réserve militaire ; - les communiqués et les comptes rendus de sessions du Conseil supérieur de la réserve militaire ; 1° M. le général de division François-Xavier Poisbeau, secrétaire général du Conseil supérieur de la réserve militaire ; 2° Mme le général de brigade Karine Lejeune, secrétaire générale adjointe du Conseil supérieur de la réserve militaire, en cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général du Conseil supérieur de la réserve militaire.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000051509167#art-3