Chapitre Chapitre IV : État-major des armées
Art. 5
5 / 9En vigueur depuis le 25 avr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour les actes prévus à l'article R. 3412-23 du code de la défense : M. le général d'armée Thierry Burkhard, chef d'état-major des armées.
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Prolegi/LEGITEXT000051509167#art-5