Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 11 juil. 2026
L'annexe 1 « Forfaits journaliers » de l'arrêté du 11 août 2023 modifié susvisé est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.
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Prolegi/JORFTEXT000054408010#art-1