Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 12 juin 2026
Il est procédé à la modification du service territorial éducatif de milieu ouvert à Bordeaux dénommé « STEMO Bordeaux Gironde Est », sis 85, rue Chevalier, 33000 Bordeaux.
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Prolegi/JORFTEXT000054228703#art-1