Art. 4
4 / 4En vigueur depuis le 23 déc. 1959 jusqu'au 1 janv. 2999
Le type des pièces de 1 franc en nickel, de 2 francs et de 5 francs en argent sera conforme au modèle exécuté par M. O. Roty, graveur, et déposé en 1897 à l'administration des monnaies et médailles.
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Prolegi/LEGITEXT000006073211#art-4