Arrêté du 22 décembre 1983 FIXANT LES TARIFS DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL DES SIEGES SOCIAUX ET BUREAUX, DES DEPOTS OU CENTRES LIVREURS ET DES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS VISEES A L'ARTICLE 12 DE L'ARRETE DU 1ER OCTOBRE 1976.

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