Art. 5
5 / 5En vigueur depuis le 28 janv. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et le directeur de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000006070924#art-5