Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 31 déc. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Est classé en parc naturel régional, pour une durée de dix ans, le territoire de la Brenne défini selon l'annexe du présent arrêté (1). Le parc naturel régional est régi par la charte adoptée par la région Centre le 26 juin 1989 et figurant au dossier de la demande de classement. NOTA (1) L'annexe du présent arrêté sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer. L'annexe et la charte du parc pourront être consultées au secrétariat d'Etat chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs (direction de la protection de la nature) et à la préfecture de la région Centre (Orléans).
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Prolegi/LEGITEXT000006059394#art-1