Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 27 févr. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
La formation des ingénieurs des techniques forestières civils est confiée à l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et forêts à partir du recrutement de 1990.
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Prolegi/LEGITEXT000006075471#art-1