Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 28 déc. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Compte tenu des dispositions de l'article R. 43-5 du code de la route, l'accès de ces véhicules aux autoroutes A 9, A 7, A 6 et A 4 est subordonné à la neutralisation complète de la compétition sportive notamment sur l'itinéraire figurant en annexe.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006060371#art-2