Arrêté du 22 décembre 1993 fixant la convention type prévue à l'article R. 611-128 du code de la sécurité sociale.
ARRETE
Arrêté du 22 décembre 1993 fixant la convention type prévue à l'article R. 611-128 du code de la sécurité sociale.
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Annexes
Convention-type entre les caisses mutuelles régionales et les organismes conventionnés du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles : (Art. R. 611-129 du code de la sécurité sociale).
Chapitre 1er : Renseignements relatifs aux personnes affiliées à l'organisme.
Chapitre 2 : Opérations de recouvrement des cotisations.
Chapitre 3 : Service des prestations.
Chapitre 4 : Organisation financière et comptable.
Chapitre 5 : Dispositions d'ordre général.
Chapitre 6 : Sanctions, pénalités, mise en jeu de la responsabilité financière.