Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 4 févr. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe jointe à l'arrêté du 19 novembre 1991 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories est modifiée pour le département du Var, conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000005615237#art-1