Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 9 févr. 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
Les chiffres de la population totale, de la population municipale et de la population comptée à part mentionnés dans l'arrêté du 16 décembre 1997 sont, pour ce qui concerne les communes membres d'une agglomération nouvelle limitativement énumérées au tableau I ci-joint, (tableau non reproduit) modifiés et arrêtés conformément aux indications qui figurent aux colonnes d, e et f dudit tableau.
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Prolegi/LEGITEXT000005627472#art-1