Arrêté du 22 décembre 1998 relatif aux personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail et à l'exercice de la profession de commissionnaire en douane

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Arrêté du 22 décembre 1998 relatif aux personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail et à l'exercice de la profession de commissionnaire en douane

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Titre Ier : Les personnes habilitées à déclarer en douane.

Titre II : Déclaration en détail faite au nom et pour le compte d'autrui par les commissionnaires en douane

capo Chapitre Ier : Généralités.Chapitre Ier : Généralités.

capo Chapitre II : Procédure d'agrémentChapitre II : Procédure d'agrément

sezione Section 1 : Octroi et refus d'agrément.Section 1 : Octroi et refus d'agrément.

sezione Section 2 : Agrément provisoire.Section 2 : Agrément provisoire.

sezione Section 3 : Caducité et retrait d'agrément.Section 3 : Caducité et retrait d'agrément.

capo Chapitre III : Exercice de la profession de commissionnaire en douane.Chapitre III : Exercice de la profession de commissionnaire en douane.