Titre Titre Ier : Les personnes habilitées à déclarer en douane.
Art. 1
1 / 30En vigueur depuis le 27 déc. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Toute personne en mesure de présenter ou de faire présenter au service des douanes compétent la marchandise en cause ainsi que tous les documents exigibles, est habilitée à la déclarer en détail, sous réserve des règles applicables à la représentation en douane.
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Prolegi/LEGITEXT000005627203#art-1