Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 1 juil. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe I de l'arrêté du 14 février 1986 susvisé est remplacée par l'annexe I figurant au présent arrêté à compter du 1er octobre 2009.
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Prolegi/LEGITEXT000020149234#art-1