Art. 6
6 / 9En vigueur depuis le 1 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le système de gestion de la sécurité est documenté de façon appropriée. L'organisme élabore notamment pour son personnel un système de communication des informations relatives à la sécurité.
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Prolegi/LEGITEXT000020033341#art-6