Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 8 mai 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article L. 752-14 susvisé du code rural et de la pêche maritime, les sociétés d'assurances dont les noms suivent sont autorisées à participer à la gestion de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles : 1° Allianz IARD ; 2° Aviva assurances société anonyme d'assurances incendie accidents et risques divers ; 3° Axa France vie ; 4° Axa assurances vie mutuelle ; 5° Areas dommages ; 6° Generali IARD ; 7° Groupama SA ; 8° MMA IARD assurances mutuelles ; 9° Mutuelle de Poitiers assurances ; 10° Monceau Générale assurances ; 11° Swisslife prévoyance et santé ; 12° Thelem assurances.
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Prolegi/LEGITEXT000021684513#art-1