Art. 2

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En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 17 mars 1992 Sct. Chapitre III : Hygiène de l'abattage., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 18 bis, Sct. Titre III : Inspection sanitaire, Sct. Chapitre Ier : Généralités., Art. 19, Sct. Chapitre II : Inspection ante mortem., Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. Chapitre III : Inspection post mortem., Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Sct. Chapitre IV : Conclusions de l'inspection., Art. 30, Art. 30 bis, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Sct. Titre IV : Dispositions générales., Art. 36, Art. 37, Art. 39, Art. 40, Art. 41

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legi/LEGITEXT000021676920#art-2