Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 1 janv. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 30 mai 2008 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2003 portant désignation d'ordonnateurs secondaires à l'étranger est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000021673408#art-1