Art. 3
3 / 6En vigueur depuis le 6 janv. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Les biens immobilisés du centre culturel français de Turin seront dévolus à l'Alliance française de Turin. L'ensemble des éléments inscrits à l'actif et au passif, les valeurs inactives, les liquidités ainsi que l'apurement des dettes futures de ces établissements seront repris par le Bureau de coopération linguistique et artistique de Rome.
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Prolegi/LEGITEXT000021685054#art-3