Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 1 janv. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Sous réserve des interdictions ou restrictions de circulation prises en application de l'article R. 411-9 du code de la route, les leçons de conduite des véhicules à moteur sont autorisées sur autoroute dans les conditions fixées ci-après.
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Prolegi/LEGITEXT000021672028#art-1