Titre TITRE IER : LA FORMATION D'ADAPTATION A L'EMPLOI DES ATTACHES D'ADMINISTRATION
Art. 1
1 / 18En vigueur depuis le 28 déc. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les attachés d'administration du ministère de la justice et des libertés et de la grande chancellerie de la Légion d'honneur recrutés en application de l'article 4 du décret du 26 septembre 2005 susvisé ainsi que les attachés recrutés par voie de détachement bénéficient d'une formation d'adaptation à l'emploi.
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Prolegi/LEGITEXT000021671315#art-1