Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 30 déc. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel de « technicien études en construction bois » est créé (ancien intitulé : technicien(ne) métreur(se) en charpente bois et couverture). Le titre professionnel de technicien études en construction bois est composé des trois unités constitutives dont la liste suit : 1. Effectuer les métrés d'ouvrages de construction bois ; 2. Réaliser l'étude technique d'un ouvrage de construction bois ; 3. Assurer la mise en œuvre de construction bois. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.
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Prolegi/LEGITEXT000023420396#art-1