Art. 3
3 / 4En vigueur depuis le 21 janv. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
La directrice générale des ressources humaines et les présidents, directeurs et directeurs généraux des établissements publics scientifiques et technologiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000025175862#art-3