Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 1 janv. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 marais - tourbières de l'Herretang » (zone spéciale de conservation FR 8201742) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département de l'Isère, sur une partie du territoire des communes suivantes : Saint-Joseph-de-Rivière, Saint-Laurent-du-Pont.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000030096167#art-1