Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 4 janv. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 prairies humides et forêts alluviales du val de Saône aval » (zone spéciale de conservation FR 8202006) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/180 000 et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant : - dans le département de l'Ain, sur une partie du territoire des communes suivantes : Genouilleux, Guéreins, Montmerle-sur-Saône ; - dans le département du Rhône, sur une partie du territoire des communes suivantes : Arnas, Belleville, Saint-Georges-de-Reneins, Taponas.
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Prolegi/LEGITEXT000030096320#art-1