Chapitre Chapitre V : Le conseil scientifique
Art. 12
13 / 16En vigueur depuis le 18 avr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les travaux du conseil scientifique sont dirigés par un président, qui est l'une des dix personnalités qualifiées. Ce dernier est nommé par arrêté du ministre de la défense, sur proposition du conseil scientifique.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000031943618#art-12