Titre Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Art. 8
8 / 10En vigueur depuis le 31 déc. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 29 août 2005 relatif à la délivrance du brevet de chef de quart de navire de mer est abrogé à compter du 1er septembre 2016.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000031877478#art-8