Art. 11

Art. 11

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En vigueur depuis le 1 juin 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi à compter du 1er juin 2016. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 9 mars 2006 , Art. 1 bis, , , , , , , , , ,
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legi/LEGITEXT000031852583#art-11